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La Cour des comptes sur la ligne des NO TAV ?
Dans son rapport sur les finances publiques, la Cour des comptes reprend nombre d’arguments avancés par les NO TAV à propos du projet Lyon-Turin. Ceux-ci s’en réjouissent dans un communiqué.
Alors que l’on attend la remise du rapport de la Commission d’enquête publique sur le Lyon Turin, les différentes associations d’opposant au projet viennent de nous envoyer deux communiqués. Le premier répond à un article publié dans la revue de la région Rhône-Alpes qui serait selon eux trompeur, partial et erroné. Qu’il s’agisse du budget nécessaire à ce projet, des données chiffrées sur le trafic routier ou de considération sur les temps de trajet à prévoir, les No Tav s’inscrivent en faux. Ils annoncent en revanche être sur la même ligne que la Cour des comptes dont le récent rapport sur les finances publiques contient certaines considérations qui concernent au premier chef le projet Lyon Turin. Nous publions aujourd’hui ce dernier communiqué qui pourrait presque laisser penser que la Cour des comptes a rejoint le mouvement No Tav...
Communiqué du 1er juillet 2012
A la veille de la remise du rapport de la Commission d'Enquête Publique sur le Lyon Turin, la Cour des Comptes a rendu son rapport sur «La situation et les perspectives des finances publiques ». Après avoir pointé, en février 2012, les faiblesses de l'Autoroute Ferroviaire Alpine, elle pointe une nouvelle fois les problèmes d'investissements non maîtrisés sur les LGV.
La Cour déclare notamment (page 152 à 155) :
– « les projets adoptés dans des lois ou inscrits dans des schémas nationaux... pourraient se traduire par une forte croissance des investissements publics dans les prochaines années qui ne paraît pas compatible avec la situation financière du pays. »
– « Pour être lancés, ces investissements doivent d’abord être rentables dans une acception large... »
– « Une vigilance particulière est nécessaire sur l’effet des partenariats public privé qui reportent la charge de l’investissement sur les dépenses de fonctionnement... »
– « En pratique, toutefois, certaines entreprises publiques s’endettent pour investir sans avoir les moyens de rembourser leurs dettes (cf le cas de RFF ...) »
– « Les évaluations a priori sont trop souvent réalisées par les maîtres d’ouvrage, sans contre-expertise indépendante : elles mettent parfois en évidence une forte rentabilité socio-économiquee et compensent une faible rentabilité financière par des subventions. »
– « Pour les investissements publics à venir, il serait donc souhaitable qu’une instance puisse définir les méthodes d’évaluation et veiller à une contre-expertise des principaux projets indépendante des maîtres d’ouvrage. Elle devrait s’assurer du suivi du financement et de la mise en œuvre du projet. »
– « (La Cour) s’est plus particulièrement interrogée sur l’ampleur des créations, envisagées dans le schéma national des infrastructures de transport, de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont ni la rentabilité financière, ni la rentabilité socio-économique, ni l’intérêt environnemental ne sont établis. »
– « (La Cour) a rappelé qu’il était nécessaire d’accorder la priorité à la modernisation et à l’entretien du réseau ferroviaire existant. »
Les opposants au projet dit « Lyon Turin » ne disent pas autre chose et réclament l'étude sérieuse et indépendante des solutions proposées, rejetées unilatéralement par le Maître d'ouvrage RFF, les promoteurs du projet, politiques et grands groupes du BTP. Les opposants ont rappelé à de nombreuses reprises que la solution des transports dans les régions alpines passait par des investissements sur les réseaux existants prenant en compte l'ensemble des trafics poids lourds et voitures.
Il est important de noter que la formule « de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont ni la rentabilité financière, ni la rentabilité socio-économique, ni l’intérêt environnemental ne sont établis » vise explicitement le projet Lyon Turin. En effet dans son rapport de février 2012 la Cour indiquait à propos de l'Autoroute Ferroviaire Alpine:
– « Aucune évaluation économique et socio-environnementale n’a été menée pour apprécier l’intérêt de ces services au regard des coûts publics supportés. La synthèse des connaissances « Transport combiné ferroviaire et autoroutes ferroviaires », réalisée sous l’égide du ministère chargé des transports et publiée en mai 2011, ne répond pas à ce besoin. » (page 377)
– « Aucun des objectifs affichés au moment du lancement de l’expérimentation n’a été atteint, ni même approché, durant la phase 2003-2006 et sa prorogation, qu’il s’agisse du nombre de circulations par jour, du volume de fret transporté ou des performances commerciales. » (page 366)
– « La pérennisation de l’autoroute alpine se fonde sur la perspective d’une progression des trafics qui n’est pas acquise et sur des critères de rentabilité qu’il reste à définir. » page 368)
Par ailleurs, La Cour des Comptes dans son Rapport du 2 juillet 2012 confirme que le prix annoncé de 7,7 Milliards d'€ pour la partie Française est largement sous-évalué, comme l'ont toujours affirmé les opposants au projet en annonçant des coûts de l'ordre de 11 à 14 Milliards d'€. La Cour indique : « D’autres projets très coûteux sont en passe d’être engagés comme les liaisons Lyon Turin (dont le coût global pour la seule partie française est supérieur à 11 Md€) »
Les opposants au projet Lyon Turin sont donc confortés et légitimés dans leurs analyses par la Cour des Comptes. Du point de vue environnemental les investissements sur les lignes existantes visent 95% des émissions de CO², l'engorgement routier des Alpes françaises est pour 80% la conséquence du trafic voitures et du transport régional.
Collectifs et associations Belledonne Ouest, Avressieux, La Motte Servolex, Non Merci
Membres de la Coordination contre le projet Lyon Turin fret voyageur (regroupant associations, collectifs et élus opposés au projet, de Lyon à la Maurienne)